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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 février 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 132 voix.

287 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour287
  • Contre21
  • Abstention35
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 22abstention 2

  • RDSE

    14 membres

    pour 4abstention 10

  • UC

    57 membres

    pour 48contre 7abstention 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 3abstention 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 120contre 14abstention 10n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 14

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Abstention · 10

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Contre · 7

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Abstention · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 120

Contre · 14

Abstention · 10

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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