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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Amendement n° 77 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 février 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 128 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour36
  • Contre291
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 22abstention 2

  • RDSE

    14 membres

    pour 2abstention 12

  • UC

    57 membres

    pour 7contre 49abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 11contre 2abstention 1

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 16contre 128n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Abstention · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 7

Contre · 49

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 16

Contre · 128

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 77 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur a fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur a fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « contre » (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Claude Anglars Les Républicains Pour Non lue dans le texte publié
Jean-Michel Arnaud UC Contre Non lue dans le texte publié

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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