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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 février 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 143 voix.

300 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : abstSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour300
  • Contre13
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 51contre 3abstention 3

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 133contre 10n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Contre · 3

Abstention · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 133

Contre · 10

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 4).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1, Les Républicains 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sonia de La Provôté UC Pour Abstention
Laurent Lafon UC Pour Contre
Michel Laugier UC Pour Abstention
Hervé Maurey UC Pour Abstention
Catherine Morin-Desailly UC Pour Abstention
Damien Regnard Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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