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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Amendement n° 1 · de l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre165
  • Abstention26
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 4contre 20

  • RDSE

    14 membres

    pour 1contre 1abstention 12

  • UC

    57 membres

    pour 56contre 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    abstention 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 1contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 4

Contre · 20

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Contre · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1, RDPI 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Bas Les Républicains Contre Pour
Didier Rambaud RDPI Contre Pour
Alain Richard RDPI Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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