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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 31 janvier 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 108 voix.

245 voix pour · 137 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour245
  • Contre28
  • Abstention65
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 55abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 138n'ont pas pris part 7

  • NI

    3 membres

    pour 1contre 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 138

N'a pas pris part · 7

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 2

Mises au point et délégations 96

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 5, UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (CRCE 1).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Noël Cardoux Les Républicains N'a pas pris part Pour
Anne Chain-Larché Les Républicains N'a pas pris part Pour
Bernard Delcros UC N'a pas pris part Pour
Laurence Garnier Les Républicains N'a pas pris part Pour
Marie-Noëlle Lienemann CRCE N'a pas pris part Contre
Olivier Paccaud Les Républicains N'a pas pris part Pour
Stéphane Piednoir Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 89

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 89 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 89 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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