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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 janvier 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 111 voix.

239 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour239
  • Contre16
  • Abstention78
  • N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    contre 11n'a pas pris part 1

  • SER

    64 membres

    contre 4abstention 56n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    24 membres

    pour 23abstention 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 9abstention 5

  • UC

    57 membres

    pour 57

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 134abstention 1n'ont pas pris part 10

  • NI

    3 membres

    pour 2contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 11

N'a pas pris part · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 4

Abstention · 56

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 134

Abstention · 1

N'a pas pris part · 10

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

Mises au point et délégations 62

Mises au point 10

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 8).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SER 2).
Les 10 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Catherine Belrhiti Les Républicains N'a pas pris part Pour
Hussein Bourgi SER N'a pas pris part Abstention
Albéric de Montgolfier Les Républicains N'a pas pris part Pour
Gilbert Favreau Les Républicains N'a pas pris part Pour
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains N'a pas pris part Pour
Patrice Joly SER N'a pas pris part Abstention
Vivette Lopez Les Républicains N'a pas pris part Pour
Viviane Malet Les Républicains N'a pas pris part Pour
Alain Milon Les Républicains N'a pas pris part par délégation Pour
Philippe Pemezec Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 52

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 52 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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