Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 décembre 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

95 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour95
  • Contre213
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part28dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    14 membres

    contre 14

  • UC

    57 membres

    pour 5contre 17abstention 12n'ont pas pris part 23

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Corbisez RDSE Contre Pour
Guylène Pantel RDSE Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-103