Sur le texte : Démocratiser le sport en France

L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 janvier 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

201 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour201
Contre130
Abstention0
N'ont pas pris part17dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

64 membres

contre 64
RDPI

24 membres

contre 24
RDSE

15 membres

contre 15
UC

56 membres

pour 56
Les Indépendants

13 membres

pour 1n'ont pas pris part 12
Les Républicains

146 membres

pour 144n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Claude Malhuret

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

Pascale Gruny Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 226 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 12

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

12 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 12).

Les 12 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Emmanuel Capus	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Daniel Chasseing	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Jean-Pierre Decool	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Joël Guerriau	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Jean-Louis Lagourgue	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Alain Marc	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Pierre Médevielle	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Colette Mélot	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Franck Menonville	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Vanina Paoli-Gagin	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Pierre-Jean Verzelen	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour
Dany Wattebled	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour