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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 octobre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 100 voix pour atteindre la majorité requise.

64 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour64
  • Contre262
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 12abstention 2n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 61n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 10abstention 4n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 2contre 54

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 11abstention 2

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 1contre 139abstention 5n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 12

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 61

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 10

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 54

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 139

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SER 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Yan Chantrel SER Pour Ne pas prendre part au vote
Gérard Poadja UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-8

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