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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Démocratiser le sport en France

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 janvier 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

160 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour160
  • Contre143
  • Abstention26
  • N'ont pas pris part19

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 63abstention 1

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    15 membres

    pour 1contre 13n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 1contre 16abstention 25n'ont pas pris part 14

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 13

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 16

Abstention · 25

N'a pas pris part · 14

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 31 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Richard RDPI Contre Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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