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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Amendement n° 1

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 octobre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 167 voix pour atteindre la majorité requise.

5 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour5
  • Contre338
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    56 membres

    pour 1contre 55

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 12abstention 1

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 3contre 141abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    pour 1contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 12

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 3

Contre · 141

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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