La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 octobre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

197 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre119
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 10abstention 5

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 20abstention 3

  • RDSE

    15 membres

    contre 12abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 56

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 141contre 1abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 10

Abstention · 5

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 20

Abstention · 3

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 4).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Capus Les Indépendants Abstention Contre
Jean-Pierre Decool Les Indépendants Abstention Contre
Henri Leroy Les Républicains Pour Contre
Alain Marc Les Indépendants Abstention Pour
Colette Mélot Les Indépendants Abstention Contre
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2021-6

Toutes les données et leurs licences →