Sur le texte : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Amendements n° 1, 22, 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 octobre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour120
Contre201
Abstention8
N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 11contre 1abstention 3
GEST

12 membres

pour 12
SER

65 membres

pour 64n'a pas pris part 1
RDPI

23 membres

pour 20abstention 3
RDSE

15 membres

pour 12abstention 2n'a pas pris part 1
UC

56 membres

contre 56
Les Indépendants

13 membres

n'ont pas pris part 13
Les Républicains

146 membres

contre 144n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 11