Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Amendement n° 1 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 novembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

110 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour110
Contre221
Abstention12
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 14n'a pas pris part 1
GEST

12 membres

pour 12
SER

65 membres

pour 65
RDPI

23 membres

contre 23
RDSE

15 membres

pour 14n'a pas pris part 1
UC

56 membres

pour 1contre 55
Les Indépendants

13 membres

pour 1abstention 12
Les Républicains

146 membres

pour 3contre 142n'a pas pris part 1
NI

3 membres

contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 14