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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 novembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

185 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre101
  • Abstention51
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    abstention 21n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    15 membres

    pour 1contre 4abstention 9n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 48contre 1abstention 5n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 1abstention 12

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 135contre 2abstention 3n'ont pas pris part 6

  • NI

    3 membres

    contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 21

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 9

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Contre · 1

Abstention · 5

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 135

Contre · 2

Abstention · 3

N'a pas pris part · 6

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 41

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Henri Leroy Les Républicains N'a pas pris part par délégation Pour

Délégations 40

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 40 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-39

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