Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendements n° 247, 661, 732 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 novembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 146 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour24
Contre314
Abstention3
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

65 membres

pour 1contre 64
RDPI

23 membres

contre 23
RDSE

15 membres

pour 1contre 13n'a pas pris part 1
UC

56 membres

contre 52abstention 3n'a pas pris part 1
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

146 membres

pour 10contre 134n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15