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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 272 · à l'article 38

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 novembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 88 voix.

214 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : abstSER : abstRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour214
  • Contre37
  • Abstention90
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    56 membres

    pour 55n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 272 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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