Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 4 novembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 52 voix.

222 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : contreRDPI : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour222
  • Contre116
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    56 membres

    pour 49contre 4abstention 3

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 9abstention 4

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    pour 2n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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