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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 août 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 61 voix.

225 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour225
  • Contre101
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 1contre 7abstention 6

  • UC

    57 membres

    pour 53contre 3abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 133abstention 10n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 6

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

Contre · 3

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 133

Abstention · 10

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 3).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1, Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
  • 1 sénateur a fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Pour Abstention
Véronique Guillotin RDSE Abstention Pour
André Guiol RDSE Abstention Contre
Christine Herzog UC Pour Contre
Laurent Lafon UC Pour Contre
Catherine Morin-Desailly UC Pour Contre
Cédric Perrin Les Républicains Abstention Pour
Jean-Yves Roux RDSE Pour Non lue dans le texte publié
Michel Savin Les Républicains Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-151

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