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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Sous-amendement n° 85 · à l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 octobre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 101 voix.

264 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour264
  • Contre60
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 22abstention 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 2contre 9abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 53abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 9

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 85 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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