Sur le texte : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Amendement n° 83 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 juillet 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

144 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour144
Contre185
Abstention15
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

64 membres

contre 64
RDPI

24 membres

contre 24
RDSE

14 membres

contre 14
UC

57 membres

pour 1contre 55n'a pas pris part 1
Les Indépendants

14 membres

abstention 14
Les Républicains

145 membres

pour 143contre 1n'a pas pris part 1
NI

3 membres

abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15