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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juillet 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

236 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : abstSER : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour236
  • Contre27
  • Abstention80
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    contre 1abstention 63

  • RDPI

    24 membres

    pour 23abstention 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 52contre 2abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 133contre 8abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 1

Abstention · 63

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 52

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 133

Contre · 8

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 10

Mises au point 10

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 7, RDPI 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
Les 10 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Capus Les Indépendants Pour Abstention
Sonia de La Provôté UC Contre Abstention
Jean-Pierre Grand Les Indépendants Pour Abstention
Jean-Louis Lagourgue Les Indépendants Pour Contre
Claude Malhuret Les Indépendants Pour Abstention
Pierre Médevielle Les Indépendants Pour Abstention
Colette Mélot Les Indépendants Pour Abstention
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants Pour Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI Pour Abstention
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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