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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Amendements n° 36, 54, 6 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 juillet 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : pourSER : pourSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour151
  • Contre187
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 63contre 1

  • RDPI

    24 membres

    pour 1contre 23

  • RDSE

    14 membres

    pour 8contre 2abstention 4

  • UC

    57 membres

    pour 51contre 4abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 1contre 141abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    pour 1contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Contre · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Contre · 4

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 141

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 36, 54, 6 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Catherine Loisier UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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