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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 octobre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 103 voix.

235 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour235
  • Contre28
  • Abstention67
  • N'ont pas pris part18

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 11contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 56

  • Les Indépendants

    13 membres

    n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 13

Mises au point 13

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 13 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 13).
Les 13 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Capus Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Daniel Chasseing Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Jean-Pierre Decool Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Joël Guerriau Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Jean-Louis Lagourgue Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Claude Malhuret Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Alain Marc Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Pierre Médevielle Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Colette Mélot Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Franck Menonville Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Dany Wattebled Les Indépendants N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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