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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Plein exercice des libertés locales

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 octobre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 83 voix.

216 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : abstRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour216
  • Contre48
  • Abstention77
  • N'ont pas pris part7dont 3 non-votants de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 21n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    15 membres

    pour 3abstention 12

  • UC

    54 membres

    pour 53n'a pas pris part 1

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 21

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Abstention · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

N'a pas pris part · 1

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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