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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 9 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 106 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 217 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 59n'ont pas pris part 12

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 33n'ont pas pris part 5

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 2abstention 5n'ont pas pris part 10

  • SOC

    69 membres

    pour 59contre 1n'ont pas pris part 9

  • Dem

    36 membres

    contre 24abstention 1n'ont pas pris part 11

  • EPR

    91 membres

    pour 9contre 60abstention 4n'ont pas pris part 18

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 23abstention 4n'ont pas pris part 6

  • DR

    49 membres

    contre 37abstention 1n'ont pas pris part 11

  • UDR

    16 membres

    contre 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    contre 97n'ont pas pris part 26

  • NI

    9 membres

    contre 5n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 59

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 33

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 59

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 24

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 60

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 23

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 37

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 14

RN Rassemblement National

Contre · 97

NI Non inscrit

Contre · 5

Mises au point et délégations 31

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (LIOT 1, Dem 1).
  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LIOT 2).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Bruneau LIOT Non enregistré Contre
Charles de Courson LIOT Pour Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Non enregistré Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour Contre

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4694

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