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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 12 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

174 voix pour · 182 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 52n'ont pas pris part 19

  • GDR

    17 membres

    pour 6contre 3n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 25contre 2n'ont pas pris part 11

  • LIOT

    22 membres

    contre 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 51n'ont pas pris part 18

  • Dem

    36 membres

    contre 23n'ont pas pris part 13

  • EPR

    92 membres

    contre 53n'ont pas pris part 39

  • HOR

    34 membres

    contre 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    49 membres

    contre 24n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 89n'ont pas pris part 34

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 52

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 25

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 51

Dem Les Démocrates

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 53

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 24

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Contre · 7

RN Rassemblement National

Pour · 89

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 712

Rejeté

Article 49 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3691

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