L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3052 (Rect)

✓ Adopté

Article 3 · Déposé par Philippe Juvin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (EPR 1).

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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• Scrutin précédent · n° 3289 · 31 oct. 2025 ✓ Adopté

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• Scrutin suivant · n° 3291 · 31 oct. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3290 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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