Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 janvier 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 165 voix.

331 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour331
Contre0
Abstention13
N'ont pas pris part4

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 7abstention 4n'a pas pris part 1
SER

64 membres

pour 63abstention 1
RDPI

24 membres

pour 24
RDSE

15 membres

pour 15
UC

56 membres

pour 56
Les Indépendants

13 membres

pour 13
Les Républicains

146 membres

pour 137abstention 8n'a pas pris part 1
NI

3 membres

pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15