Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Amendement n° 31 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 janvier 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

95 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour95
Contre237
Abstention0
N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

64 membres

pour 64
RDPI

24 membres

pour 1contre 23
RDSE

15 membres

pour 1contre 2n'ont pas pris part 12
UC

56 membres

contre 56
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

146 membres

pour 1contre 143n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15