La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Amendement n° 55 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 janvier 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 155 voix pour atteindre la majorité requise.

12 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour12
  • Contre320
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part13dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 4n'ont pas pris part 8

  • SER

    64 membres

    contre 63abstention 1

  • RDPI

    24 membres

    pour 1contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 2contre 53n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 9contre 134abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 4

N'a pas pris part · 8

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 53

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 9

Contre · 134

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 55 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2021-72

Toutes les données et leurs licences →