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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Amendement n° 33 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 janvier 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 95 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreGEST : contreSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour73
  • Contre262
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    15 membres

    pour 1contre 14

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    15 membres

    pour 2contre 10abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 5contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 8abstention 5

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 1contre 142abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 1

Contre · 14

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 5

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 8

Abstention · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 142

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 33 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SER 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SER 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Maurice Antiste SER Pour Ne pas prendre part au vote
Victoire Jasmin SER Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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