Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2022

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 14 décembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 58 voix.

197 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : abstRDPI : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre79
  • Abstention64
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    pour 55

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 142contre 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Contre · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-66