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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 87 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour76
  • Contre248
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 60n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    24 membres

    pour 2contre 7abstention 15

  • RDSE

    15 membres

    pour 1contre 13n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    contre 55

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 60

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 15

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 13

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-65

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