Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour96
Contre214
Abstention34
N'ont pas pris part4

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

64 membres

pour 64
RDPI

24 membres

pour 4abstention 20
RDSE

15 membres

abstention 14n'a pas pris part 1
UC

55 membres

contre 55
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

146 membres

contre 145n'a pas pris part 1
NI

4 membres

pour 1contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15