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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 décembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : abstSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour100
  • Contre221
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    15 membres

    pour 7abstention 8

  • UC

    55 membres

    pour 6contre 47abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 8contre 137n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Abstention · 8

UC Groupe Union Centriste

Pour · 6

Contre · 47

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 8

Contre · 137

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 2, 3, 6 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurence Muller-Bronn Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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