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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 décembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 138 voix.

305 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour305
  • Contre28
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    56 membres

    pour 53abstention 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 11abstention 2

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 110contre 28abstention 3n'ont pas pris part 5

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 110

Contre · 28

Abstention · 3

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 4).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Cadec Les Républicains Abstention Pour
Alain Chatillon Les Républicains Contre Pour
Béatrice Gosselin Les Républicains Contre Abstention
Charles Guené Les Républicains Contre Pour
Stéphane Le Rudulier Les Républicains Contre Pour
Jean-François Rapin Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-56

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