Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 février 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 95 voix.

216 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour216
Contre24
Abstention81
N'ont pas pris part27dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

abstention 15
GEST

12 membres

n'ont pas pris part 12
SER

64 membres

abstention 64
RDPI

24 membres

contre 24
RDSE

14 membres

pour 14
UC

57 membres

pour 57
Les Indépendants

13 membres

pour 1abstention 1n'ont pas pris part 11
Les Républicains

146 membres

pour 144n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15