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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 mars 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

177 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstINDEP : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre141
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part16

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 13contre 2

  • UC

    55 membres

    pour 22contre 20abstention 5n'ont pas pris part 8

  • INDEP

    13 membres

    pour 6contre 4abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 134abstention 7n'ont pas pris part 7

  • NI

    2 membres

    pour 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 22

Contre · 20

Abstention · 5

N'a pas pris part · 8

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Contre · 4

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 134

Abstention · 7

N'a pas pris part · 7

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 150, 286 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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