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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la sécurité globale

Article 25

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 mars 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 46 voix.

214 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour214
  • Contre121
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 3contre 12

  • UC

    55 membres

    pour 31contre 14abstention 7n'ont pas pris part 3

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 143contre 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 12

UC Groupe Union Centriste

Pour · 31

Contre · 14

Abstention · 7

N'a pas pris part · 3

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (INDEP 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Antoine Lefèvre Les Républicains Pour Contre
Claude Malhuret INDEP Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-94

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