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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la sécurité globale

Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mars 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 44 voix pour atteindre la majorité requise.

124 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour124
  • Contre211
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 12contre 3

  • UC

    55 membres

    pour 16contre 31abstention 5n'ont pas pris part 3

  • INDEP

    13 membres

    contre 11abstention 2

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 4contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 16

Contre · 31

Abstention · 5

N'a pas pris part · 3

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 4

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 146, 178, 282, 61, 85 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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