Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Amendements n° 167, 75 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 octobre 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

106 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour107
  • Contre234
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part7dont 3 non-votants de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 21n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    contre 53n'a pas pris part 1

  • INDEP

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

La liste nominative compte 107 pour quand le décompte officiel en annonce 106. Le décompte officiel fait foi.

La liste nominative compte 234 contre quand le décompte officiel en annonce 235. Le décompte officiel fait foi.

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2020-9