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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Amendement n° 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mars 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

161 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstGEST : contreGEST : abstSER : pourSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour161
  • Contre142
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part17

  • CRCE

    15 membres

    contre 14abstention 1

  • GEST

    12 membres

    contre 11abstention 1

  • SER

    65 membres

    pour 1contre 61abstention 1n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    23 membres

    pour 2contre 15abstention 6

  • RDSE

    15 membres

    pour 4contre 10n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    pour 17contre 20abstention 9n'ont pas pris part 9

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 124contre 11abstention 10n'ont pas pris part 3

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 14

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 11

Abstention · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 1

Contre · 61

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 2

Contre · 15

Abstention · 6

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 10

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 17

Contre · 20

Abstention · 9

N'a pas pris part · 9

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

Contre · 11

Abstention · 10

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Yves Détraigne UC N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-88

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