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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Amendements n° 1, 32 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 mars 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 79 voix.

252 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour252
  • Contre92
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 14abstention 1

  • UC

    55 membres

    pour 55

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 32 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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