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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Amendement n° 32 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 150 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : contreUC : contreINDEP : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour23
  • Contre321
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    55 membres

    contre 55

  • INDEP

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

UC Groupe Union Centriste

Contre · 55

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 32 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2020-84

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