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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 octobre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

184 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre128
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part8dont 3 non-votants de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 1contre 64

  • RDPI

    23 membres

    pour 15contre 1abstention 5n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    54 membres

    pour 36contre 8abstention 10

  • INDEP

    13 membres

    pour 9contre 1abstention 3

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 123contre 12abstention 10n'ont pas pris part 3

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 1

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 15

Contre · 1

Abstention · 5

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 36

Contre · 8

Abstention · 10

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 123

Contre · 12

Abstention · 10

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 3).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1, Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Bonnecarrère UC Pour Abstention
Yves Détraigne UC Contre Pour
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Pour Contre
Vivette Lopez Les Républicains Contre Pour
Viviane Malet Les Républicains Pour Contre
Annick Petrus Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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