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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 94, 137 · à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : contreINDEP : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour98
  • Contre208
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part20dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 64contre 1

  • RDPI

    23 membres

    pour 3contre 4abstention 16

  • RDSE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • UC

    54 membres

    pour 3contre 40abstention 5n'ont pas pris part 6

  • INDEP

    13 membres

    contre 4n'ont pas pris part 9

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 1contre 145abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Contre · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 3

Contre · 4

Abstention · 16

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 40

Abstention · 5

N'a pas pris part · 6

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 4

N'a pas pris part · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 145

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 94, 137 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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