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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 62

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : contreRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : contreINDEP : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour82
  • Contre193
  • Abstention39
  • N'ont pas pris part34dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 64abstention 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 13abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    54 membres

    pour 8contre 33abstention 6n'ont pas pris part 7

  • INDEP

    13 membres

    contre 2n'ont pas pris part 11

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 74contre 31abstention 31n'ont pas pris part 12

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 8

Contre · 33

Abstention · 6

N'a pas pris part · 7

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 2

N'a pas pris part · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 74

Contre · 31

Abstention · 31

N'a pas pris part · 12

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 62 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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