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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 172, 32 · à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité requise.

90 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour90
  • Contre188
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part57dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 59contre 1n'ont pas pris part 5

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 5contre 1abstention 8n'a pas pris part 1

  • UC

    54 membres

    contre 5abstention 2n'ont pas pris part 47

  • INDEP

    13 membres

    pour 3contre 10

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 143abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 59

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 5

Abstention · 2

N'a pas pris part · 47

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Contre · 10

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 172, 32 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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