Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 144, 71

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 55 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour96
  • Contre205
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part25dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 64abstention 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • UC

    54 membres

    pour 7contre 36n'ont pas pris part 11

  • INDEP

    13 membres

    contre 10abstention 3

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 88contre 31abstention 18n'ont pas pris part 11

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains
NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-73